Plafonds de loyer et de ressources Jeanbrun 2026 : les tableaux par zone

Pour un bail Jeanbrun conclu en 2026 en location intermédiaire, le loyer ne peut pas dépasser, charges non comprises, 19,71 €/m² en zone A bis, 14,64 €/m² en zone A, 11,80 €/m² en zone B1 et 10,26 €/m² en zones B2 et C. Ces plafonds, publiés au BOFiP le 10 mars 2026 et repris par service-public.gouv.fr, sont révisés chaque année au 1er janvier.

Le revenu fiscal de référence du locataire est lui aussi plafonné : pour un bail conclu en 2026, on retient celui de 2024. En location sociale et très sociale, loyers et ressources suivent les plafonds du dispositif Loc'Avantages. Voici les grilles complètes au 10 octobre 2026, et la façon de les appliquer.

Quel est le loyer maximal en location intermédiaire en 2026 ?

Le loyer intermédiaire est plafonné au mètre carré, par mois et hors charges, selon la zone où se trouve le logement. Les montants ci-dessous valent pour les baux conclus ou renouvelés en 2026.

Deux précisions. Le BOFiP n'a pas de rubrique au nom du Jeanbrun : les montants que service-public publie pour la location intermédiaire Jeanbrun sont ceux de la rubrique « Duflot / Pinel métropole » du barème 2026. Et la grille de service-public porte la mention « sur agrément » pour les zones B2 et C, sans en préciser la portée pour le Jeanbrun ; si votre logement s'y trouve, faites vérifier ce point avant de signer.

En outre-mer, le plafond intermédiaire 2026 est de 12,21 €/m² en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et de 14,46 €/m² en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (service-public F39735).

Comment calculer le loyer maximal de votre logement

Le principe est une multiplication : plafond au mètre carré de la zone × surface du logement. Pour un appartement de 50 m² en zone B1, la base de calcul est de 11,80 € × 50 = 590 € par mois, hors charges. Le même logement en zone A donnerait 14,64 € × 50 = 732 €, et en zone A bis 19,71 € × 50 = 985,50 €.

Ni le barème BOFiP ni la fiche service-public ne précisent, pour le Jeanbrun, quelle surface retenir ni s'il faut appliquer un coefficient lié à la taille du logement. Nous ne vous en donnons donc pas : la définition exacte relève des textes réglementaires du dispositif, et c'est un point à faire valider par votre conseiller ou votre notaire avant de fixer le loyer du bail. Retenez surtout que le plafond est un maximum, pas un objectif : si le marché local se situe en dessous, c'est le marché qui fixe votre loyer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve une commune ?

Le plus simple est le simulateur officiel de service-public.gouv.fr, « Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C » : vous saisissez le nom ou le code postal de la commune, il affiche sa zone. Juridiquement, la liste des communes de chaque zone est fixée par l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 modifié, auquel renvoie le BOFiP.

Pour mémoire, la zone ne conditionne plus l'accès au Jeanbrun, contrairement au Pinel : un logement situé en France, en métropole ou outre-mer, peut y ouvrir droit. Elle ne sert qu'à fixer les plafonds de loyer et de ressources. Les conditions d'accès sont détaillées dans notre guide du dispositif Jeanbrun.

Quelles ressources du locataire sont prises en compte ?

C'est le revenu fiscal de référence du foyer du locataire qui est comparé au plafond, et non son salaire. Pour un bail conclu en 2026, service-public retient le revenu fiscal de référence de 2024, qui figure sur l'avis d'impôt reçu en 2025. Le plafond dépend de la zone et de la composition du foyer du locataire.

Exemple de lecture : en zone B1, un couple avec un enfant à charge peut louer votre logement en intermédiaire si le revenu fiscal de référence de 2024 de son foyer ne dépasse pas 58 043 €.

Location sociale et très sociale : des plafonds plus bas

En location sociale ou très sociale, service-public renvoie aux plafonds du dispositif Loc'Avantages. Pour les ressources, le barème BOFiP 2026 les détaille par zone et par composition du foyer. Les colonnes ci-dessous concernent la métropole ; le BOFiP donne des montants distincts pour les zones A et B1 d'outre-mer.

Les loyers social et très social sont fixés commune par commune

Contrairement au loyer intermédiaire, il n'existe pas de grille unique par zone pour les loyers social et très social. Selon le BOFiP, les plafonds de loyer Loc'Avantages des baux conclus ou renouvelés en 2026 sont déterminés par commune, et par arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, par l'arrêté du 6 janvier 2026. Mayotte fait exception, avec des montants fixes : 9,03 €/m² en social et 7,04 €/m² en très social.

Concrètement, il faut donc connaître la commune exacte, et non seulement sa zone, pour chiffrer un loyer social ou très social. La fiche service-public du Jeanbrun renvoie pour cela au simulateur Loc'Avantages de l'Anah, qui calcule le plafond de loyer et les ressources maximales du locataire pour une adresse donnée.

Plus le loyer est bas, plus l'amortissement est élevé

Le niveau de loyer que vous choisissez fixe aussi votre avantage fiscal. L'amortissement annuel, calculé sur 80 % du prix d'acquisition, augmente quand le loyer baisse, et le plafond annuel de déduction par foyer suit le même mouvement.

L'arbitrage se fait donc entre un loyer plus faible et une déduction plus forte. Sur un logement neuf de 250 000 €, l'amortissement annuel passe de 250 000 € × 80 % × 3,5 % = 7 000 € en intermédiaire à 250 000 € × 80 % × 4,5 % = 9 000 € en social. Le simulateur Jeanbrun fait ce calcul selon votre prix, votre niveau de loyer et votre tranche d'imposition. Il reste à le mettre en regard de la perte de loyer, mois après mois, sur toute la durée de l'engagement.

Que se passe-t-il quand le locataire change ?

Les plafonds s'appliquent bail par bail. Le barème BOFiP vise les « baux conclus ou renouvelés » dans l'année : un nouveau bail signé en 2027 relèvera des plafonds de loyer et de ressources publiés pour 2027, et non de ceux de 2026. Pour les ressources, la grille 2026 retient le revenu fiscal de référence de 2024 ; le même décalage de deux ans devrait s'appliquer en 2027, à vérifier dans la grille publiée.

• À chaque nouveau locataire, vérifiez son avis d'impôt et la grille de l'année de signature du bail.
• Vérifiez aussi le plafond de loyer de cette même année avant de fixer le nouveau loyer.
• Le niveau de loyer choisi (intermédiaire, social, très social) fait partie de vos engagements : tout manquement remet en cause l'avantage, et les amortissements déjà déduits sont réintégrés dans votre revenu foncier de l'année du manquement (service-public F39735).
• Le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal ni être un parent ou allié jusqu'au 2ᵉ degré inclus.

Le changement de locataire est le moment où les dossiers se fragilisent le plus souvent : la relocation se fait vite, et la vérification des plafonds passe au second plan. Gardez une copie de l'avis d'impôt de chaque locataire avec le bail.

Ce qui pourrait changer

Au 10 octobre 2026, le projet de loi relatif à la relance et à la décentralisation du logement (n° 3058), adopté par le Sénat et transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2026, n'est pas adopté. Il modifierait certaines conditions d'accès au Jeanbrun, notamment pour l'ancien. Tant qu'il n'est pas publié au Journal officiel, les plafonds et les règles ci-dessus restent ceux qui s'appliquent. Par ailleurs, les plafonds étant révisés chaque année au 1er janvier, les grilles de 2027 remplaceront celles-ci pour les baux signés l'an prochain.

Le plafond de loyer est un maximum légal, pas un loyer garanti : c'est le marché local qui dit si vous pourrez l'atteindre.

En résumé : identifiez la zone de la commune, multipliez le plafond au mètre carré par la surface pour situer le loyer maximal en intermédiaire, consultez l'arrêté communal pour le social et le très social, et vérifiez le revenu fiscal de référence de chaque nouveau locataire. Pour savoir si ce cadre a du sens dans votre situation, lisez notre page sur le dispositif Jeanbrun puis faites le test gratuit : un conseiller partenaire étudie ensuite votre dossier, sans engagement.